DOCUMENTS ADOPTÉS

2008 - Strasbourg - "Protéger la vie privée dans un monde sans frontières"

• RÉSOLUTION D'ACCRÉDITATION
• RESOLUTION SUR L’URGENCE DE PROTEGER LA VIE PRIVEE DANS UN MONDE SANS FRONTIERE ET L’ELABORATION D’UNE PROPOSITION CONJOINTE D’ETABLISSEMENT DE NORMES INTERNATIONALES SUR LA VIE PRIVEE ET LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
• RESOLUTION CONCERNANT LA CREATION D'UN COMITE DIRECTEUR RELATIF A LA REPRESENTATION LORS DE REUNIONS DES ORGANISMES INTERNATIONAUX
• RESOLUTION SUR LA VIE PRIVEE DES ENFANTS EN LIGNE
• RESOLUTION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DANS LES SERVICES DE RESEAUX SOCIAUX
• RESOLUTIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SITE WEB
• RESOLUTION VISANT LA MISE EN PLACE D’UNE JOURNEE OU D'UNE SEMAINE INTERNATIONALE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES
• REPORT OF THE CREDENTIALS COMMITTEE

2007 - Montréal - Les Horizons de la Protectioon de la Vie Privée - TERRA INCOGNITA

• RÉSOLUTION D’ACCRÉDITATION
• -">RESOLUTION SUR LA COOPERATION INTERNATIONALE -
• RESOLUTION SUR L’URGENCE D’ETABLIR DES NORMES MONDIALES VISANT LA PROTECTION DES DONNEES DES PASSAGERS DONT SE SERVIRONT LES GOUVERNEMENTS POUR APPLIQUER LES LOIS ET ASSURER LA SECURITE FRONTALIERE
• RESOLUTION SUR L’ELABORATION DE NORMES INTERNATIONALES
• RESOLUTION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DISPOSITIONS ORGANISATIONNELLES POUR LES CONFERENCES

2006 - London

• RÉSOLUTION D’ACCRÉDITATION
• « COMMUNIQUER SUR LA PROTECTION DES DONNEES ET LA RENDRE EFFECTIVE »
• PROPOSITION DE RESOLUTION RELATIVE AUX MODALITES PRATIQUES D’ORGANISATION DE LA CONFERENCE
• LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET LES MOTEURS DE RECHERCHE

2005 - Montreux

• RESOLUTIOND’ACCREDITATION
• DECLARATION OF MONTREUX : "THE PROTECTION OF PERSONAL DATA AND PRIVACY IN A GLOBALISED WORLD : A UNIVERSAL RIGHT RESPECTING DIVERSITIES "
• RESOLUTION SUR L’UTILISATION DE DONNEES PERSONNELLES POUR LA COMMUNICATION POLITIQUE
• RESOLUTION SUR L’UTILISATION DE LA BIOMETRIE DANS LES PASSEPORTS, CARTES D’IDENTITE ET DOCUMENTS DE VOYAGE
• RESOLUTION DU COMITE D’ACCREDITATION AU SUJET DES OBSERVATEURS NATIONAUX

2004 - Wroclaw

• RESOLUTION D'ACCREDITATION
• MODIFICATION DE LA RESOLUTION DE LA CONFERENCE2003 CONCERNANT LES MISES A JOUR AUTOMATIQUES DES LOGICIELS 
• RESOLUTION SUR LE PROJET DE NORMES ISO DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE 

2003 - Sydney

• RESOLUTION D'ACCREDITATION
• RESOLUTION RELATIVE AUX TRANSFERTS DES DONNEES DES PASSAGERS
• ESOLUTION  SUR LA RADIO­IDENTIFICATION 
• RESOLUTION SUR LA PROTECTION DES DONNEES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
• RESOLUTION CONCERNANT LES MISES A JOUR AUTOMATIQUES DE LOGICIELS 
• RESOLUTION VISANT L'AMELIORATION DES PRATIQUES D'INFORMATION EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES ET DE LAVIE PRIVEE 

2002 - Cardiff

• RESOLUTION DE LA CONFERENCE CONCERNANT L'ACCREDITATION DE NOUVELLES AUTORITES
• DECLARATION DES COMMISSAIRES EUROPEENS A LA PROTECTION DES DONNEES RELATIVE A LA CONSERVATION SYSTEMATIQUE ET OBLIGATOIRE DES DONNEES DE TRAFIC DES TELECOMMUNICATIONS

2001 - Paris

• RESOLUTION ON ACCREDITATION FEATURES OF DATA PROTECTION AUTHORITIES

2000 - Venecia

• VENICE DECLARATION : GUIDELINES AND PROCEDURES FOR CONFERENCE RESOLUTIONS