PROGRAMME ÉTANDU
MARDI - 3 novembre
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* Point rencontre et information: Réception/hall d'entrée l'HÔTEL MELIÀ CASTILLA
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19:30h.
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Sortie de bus: HÔTEL MELIÀ CASTILLA
- Destin: MUSÉE NACIONAL CENTRO DE ARTE REINA SOFÍA
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20:00h.
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Visite au MUSÉE
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21:00h.
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COCKTAIL de BIENVENUE dans le MUSÉE.
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22:00h.
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Sortie de bus vers l'HOTEL MELIÀ CASTILLA
- Option : Pour ceux de vous qui aimeraient avoir un passage par le centre ville, l'autobus fera un arrêt à Cibeles.
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MERCREDI - 4 novembre
7´30h.-9´00h.: ACCREDITATION
9'45h.- 10´45h.:
INAUGURATION OFFICIELLE
10´45h.-11´15h.: Pause-Café
11´15h.-13´15h.
PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE
UNE SOCIETE SURVEILLEE ? À LA RECHERCHE DE LEQUILIBRE ENTRE LA SECURITE ET LE DROIT A LA VIE PRIVEE.
- Nous vivons dans la société du risque. Le bien-être économique et le développement social font que les sociétés modernes soient moins préparées pour accepter le risque et lincertitude. De nouvelles menaces, comme le terrorisme, la cybercriminalité ou les désastres environnementaux se sont jointes aux risques les plus traditionnels telles que les maladies ou la délinquance.
- La technologie moderne crée ses propres risques, ou aggrave ceux qui existent déjà, en même temps quelle offre des moyens pour les prévenir à travers laccès à de grandes quantités dinformation. Un flux de connaissance dont le coût est trop fréquemment payé par le droit de la vie privée.
- La sécurité est érigée comme lune des grandes valeurs de notre époque. Cependant, actuellement, la prestation de services de sécurité a souffert des transformations importantes :
- La sécurité se technicise ;
- La sécurité se privatise ;
- La sécurité sinternationalise.
- Les technologies de linformation offrent des moyens, des méthodes et des techniques qui facilitent la tâche des individus, publics ou privés, qui offrent des services de sécurité. Cependant, il sagit dune technologie hautement invasive qui met en danger le droit à la vie privée et à la protection des données des citoyens et oblige à pondérer, à adopter des décisions qui établissent une situation déquilibre dans le conflit droit à la vie privée / sécurité.
- Lavancement des technologies promet lapparition des nouveaux outils de surveillance et de contrôle, sans doute plus efficaces mais peut-être également plus avides de données personnelles.
- Une série de questions sont exposées
- À quelles limites lutilisation de caméras privées de surveillance doit-t-elle être soumise ?
- Quels principes doivent régir lutilisation de vidéosurveillance par les forces de sécurité ?
- Traçabilité des voyageurs (PNR, scanners dans les aéroports.) Les données qui sont demandées et transférées sont-elles excessives ? Comment concilier la sécurité et de droit à la vie privée ?
- Retenue des données de communications électroniques et géolocalisation (Patriot Act, Directive 2006/24/CE.) Le secret ou la confidentialité des communications a-t-il disparu ?
- Bases de données dADN, biométrie, reconnaissance faciale. Le propre corps doit-il être un instrument de contrôle ?
- Où est franchie la frontière entre la garantie de la sécurité comme bien public et le développement de techniques de contrôle social impropres de sociétés démocratiques ?
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13´15h.-14´15h.: Repas
14´15h. - 16´15h.
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
QUO VADIS INTERNET ? « QUOUSQUE TANDEM INTERNET PRIVACY NOSTRA ABUTERE ? »
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Vers où va Internet ? Seul un Internet avec peu de droit à la vie privée ou un droit à la vie privée nul est possible ?
Internet se nourrit dun élément essentiel : linformation personnelle. Du réseau solidaire et libertaire disponible pour des chercheurs et des experts, il est devenu lInternet du commerce et, aujourdhui, le Web 2.0, lInternet des réseaux sociaux. Tout au long de cette transition, linformation personnelle et la connaissance quil fournit a acquis une valeur de plus en plus importante.
- Lors de létape de popularisation dInternet, lajout de grands volumes dinformation anonyme suffisait. Lutilisateur final nétait pas encore important. Obtenir des profils généraux, ou, dans le meilleur des cas, offrir une publicité personnalisée à des internautes anonymes était suffisant. Avec larrivée du Web 2.0, un changement se produit pour le droit à la vie privée. Dans la blogosphère, dans les environnements de jeu, dans les communautés virtuelles et les réseaux sociaux, linternaute tend à se comporter comme un citoyen dans le monde physique : il sidentifie. Il est intéressé à partager des goûts et des plaisirs, à avoir des bons rapports avec dautres, à récupérer de vieilles amitiés, à publier ses photographies et ses vidéos.
- En même temps, les environnements dInternet deviennent beaucoup plus amicaux. Avoir de grandes connaissances pour créer votre réseau damis, mettre vos vidéos ou vos photos ou écrire un blog, nest pas nécessaire.
- De plus en plus de personnes sont attirées par le fait de bénéficier des opportunités quInternet leur offre, sans que dans beaucoup de cas, elles ne sinquiètent de ce qui va arriver avec le débit dinformation quelles fournissent et sans que, fréquemment, elles aient la possibilité de choisir. Il est très simple daccepter les conditions générales de contrat et les politiques de droit à la vie privée, quel que soit leur contenu, et activer la configuration par défaut des environnements. Et, dans la majeure partie des cas, cette option a un prix, le droit à la vie privée, et une règle du jeu « take it or leave it. »
- Internet continuera à évoluer et offrira des services de plus en plus utilisables, intéressants et sophistiqués. Dans un futur proche, des aspects comme la localisation, sans GPS, la portabilité universelle du dossier médical, ou la configuration de propositions dagenda en fonction du profil et des habitudes de lutilisateur seront popularisés. Les utilisateurs nont pas fait face au besoin de payer une somme pour de tels services et ceci engendre un marché de la privacy où ceux qui la vendent, les internautes, ne se trouvent pas en position de négocier.
- Les conditions légales et les politiques de droit à la vie privée sur Internet sont-elles réellement efficaces et transparentes ?
- Veuillez installer notre moteur de recherche, veuillez utiliser notre service de courriel. Vos données ne sont pas utilisées par une personne ou par une société, elles sont lues par une machine qui, sans intervention humaine, vous offre la publicité ou les services personnalisés. Garantissons-nous votre droit à la vie privée ?
- Comment garantir le droit à loubli ?
- Les services de géolocalisation, de visualisation dimages et de vidéos, de logement de dossiers médicaux, dagendas personnels et professionnels satisfont-ils les principes de droit à la vie privée / de protection des données ?
- Comment devraient répondre les fournisseurs face à des erreurs de sécurité (perte de mots de passe) et autres risques (usurpation didentité) ?
- Des contrôles préalables de droit à la vie privée devraient-ils être imposés auprès de nouveaux services comme la localisation dinformation sur les personnes à partir dimages, avant dêtre offerts sur le marché ?
- Comment les fournisseurs des réseaux sociaux protègent-ils les individus face à des phénomènes tels que lindexation, (profiling), le marketing viral, lusurpation, ou les cyber-délits ?
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16´15h.-16´30h.: Pause-Café
16´30h.-17´45h. : SÉANCES PARALLÈLES et SÉANCE ESPAGNOLE
A) Ooopsss !!!! Où ai-je mis mon ordinateur ? Prévention et réaction face aux défaillances de sécurité
- Des nouvelles relatives à la sécurité dans la garde dinformation personnelle arrivent tous les jours. Des pertes ou des vols dordinateurs portables ou de DVD qui incorporent des millions de données de clients ou de contribuables, labandon dans la poubelle de milliers de dossiers judiciaires ou administratifs, de brèches de sécurité dans des pages dinternet, des travailleurs ou des patrons qui partagent universellement et inconsciemment leurs données à travers des programmes Peer to Peer.
- Ces événements envisagent deux grandes questions :
- En premier lieu, comment éviter ces pertes de données ? Grâce à lavancement des technologies de linformation et de la communication, il est de plus en plus simple de traiter des énormes quantités de données. Un ordinateur portable et une connexion à Internet permettent daccéder à des fichiers avec une information personnelle de milliers ou de millions de citoyens. Une petite mémoire USB, y compris une minuscule carte micro-SD, facilite le transport dune centaine darchives dune société. Processus, qui il y a quelques années étaient confinés aux installations dune société ou dune organisation et à ses ordinateurs centraux, peuvent être actuellement réalisés nimporte où dans le monde, en employant des équipements aussi variés que lordinateur familial de lemployé qui emporte du travail à la maison ou les services de hosting de sociétés consacrées spécifiquement à recueillir des informations de milliers de clients.
- Face à ce scénario, il convient de se demander sil est vraiment possible déviter les risques de sécurité et comment le faire. Quelle est la valeur des mesures de sécurité technologiques ? Les procédures administratives qui établissent des protocoles pour la manipulation de linformation sont-elles plus appropriées ? Une combinaison de plusieurs systèmes est-elle plus efficace ? Comment faire face aux défis que de nouvelles technologies de traitement de linformation et plus puissantes vont envisager dans le futur ?
- Dautre part, la constatation du fait que les défaillances de sécurité sont un fait quotidien conduit à se demander quelle est la manière la plus appropriée de réagir face à elles. Les différentes régulations nationales et internationales incorporent des formules pour la défense du droit à la vie privée. La sécurité constitue une valeur essentielle, dont le respect doit faire partie des garanties intrinsèques de ces droits. Cependant, généralement, les normes nationales et internationales ne parviennent pas à attribuer des droits quant à la connaissance par la personne affectée des incidents de sécurité qui affectent ses données. Les tendances les plus récentes semblent défendre le besoin que le citoyen soit informé des incidents qui affectent ses données.
- Une régulation et une réglementation de la sécurité sont-elles exigées ou les normes techniques existantes sont-elles suffisantes ?
- Le fait de faire prendre conscience la société dans cette matière est-il stratégique dans la tâche des DPA (Lois relative à la protection des données selon ses sigles en anglais) ?
- Comme réagir face aux incidences de sécurité, existe-t-il un droit de laffecté à connaître les incidents de sécurité ?
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B) Nous ne pouvons pas vous aider : vos données sont dans des eaux internationales. Détermination de la loi applicable dans le monde de la globalisation
- Un internaute est inscrit dans un service pourvu par une société dont le domaine « .tv » correspond aux Îles Tuvalu. Un registre de noms du domaine ayant été vérifié, il résulte que son titulaire est une société dont le siège est fixé dans un pays tiers, différent à son tour que celui des serveurs où linformation est logée, -sûrement engagés par une société tiers qui offre hosting ou housing-, et différent du pays où lutilisateur qui vient de sinscrire se trouve. En cas de conflit, quel Droit résulte dapplication ?
- Les règles internationales pour la détermination de la juridiction compétente et le Droit applicable fonctionnent-elles sur Internet ?
- Internet requiert-il de nouvelles règles spécifiques pour la détermination du Droit applicable ?
- Quelles procédures pourraient servir pour garantir en tous cas les droits de linternaute et en particulier celles relatives à ses données personnelles ?
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SÉANCE ESPAGNOLE:
Réalité sociologique de la Protection des données en Espagne. Présentation de l« Enquête 2009 du Centre de Recherches Sociologiques sur la Protection des données en Espagne. »
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17´45h.-18´00h.: Pause Café
18´00h. - 19´15h. : SÉANCES PARALLÈLES et SÉANCE ESPAGNOLE
A) Sociétés, droit à la vie privée et flux internationaux de données.
- Dans une économie globalisée, la circulation universelle de données personnelles résulte indispensable. Les flux transfrontaliers de données se produisent tant au sein de groupes multinationaux de sociétés que parmi des sociétés singulières. Des aspects aussi simples que la réparation dun électrodomestique ou la réalisation dun achat dun produit sur Internet mettent en marche un réseau logistique complexe dans lequel, depuis le moment de lachat, en passant par le paiement, et la remise effective du bien, les données peuvent être utilisées par différentes sociétés dans des pays différents.
- Les données personnelles peuvent faire lobjet de traitement dans divers pays et les procédures de calcul distribué peuvent même faire quun même traitement se développe simultanément ou successivement dans plus dun endroit. De plus, la vitesse dans lengagement de prestations de services trouve dans la régulation spécifique de protection des données un frein bureaucratique fort.
- Est-il nécessaire de flexibiliser les conditions de démarche des autorisations pour les transferts internationaux de données ?
- Une norme de droit à la vie privée internationale universellement acceptée faciliterait-elle les transferts ?
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B) Propriété intellectuelle et droit à la vie privée : profils dun conflit.
- Les échanges de fichiers au moyen de programmes Peer to Peer font partie de la culture universelle dInternet et ont affecté profondément lindustrie de la culture. Des phénomènes qui manquaient de transcendance économique dans le monde physique, tel que prêter un livre ou partager une vidéo, sont amplifiés sur Internet, où un utilisateur peut partager un contenu avec des milliers de personnes.
- Dautres pratiques liées à la possibilité denregistrer de manière numérique des contenus audiovisuels se sont jointes au processus originaire de base consistant à copier un CD et « le mettre » sur le réseau. Ainsi, par exemple, lenregistrement numérique de contenus de télévision qui sont partagés après sur Internet, sest popularisé.
- De nouveaux défis juridiques surgissent pour rendre compatibles ces droits avec le droit à la vie privée des utilisateurs responsables de ces conduites.
- Les producteurs de contenus peuvent-ils identifier librement des utilisateurs dInternet dans le but de poursuivre des pratiques illicites ?
- Les fournisseurs de services devraient-ils leur fournir les données des utilisateurs impliqués ?
- Une autorisation judiciaire ou lorgane compétent de ladministration devrait-elle être exigée ?
- Quel doit être le rôle des autorités nationales de protection des données ?
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SÉANCE ESPAGNOLE:
Présentation du Guide de lAgence espagnole de Protection des données : « Protection des données et Entreprise. »
- LAgence espagnole de Protection des données a produit divers guides, -pour responsables, de sécurité, de vidéosurveillance-, qui essayent de fournir des informations de base qui permettent lapplication appropriée de la LOPD (Loi espagnole organique relative à la protection des données.) Lexpérience a conseillé lédition dun nouveau guide dont lobjectif est daborder de manière détaillée et casuistique les besoins de protection des données au sein de lentreprise.
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JEUDI, 5 Novembre
9’30h.-11´30h.
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
DROIT A LA VIE PRIVEE ET RESPONSABILITE DE LENTREPRISE.
- Le fonctionnement de léconomie de marché dans la société de linformation exige le traitement de grands volumes de données personnelles pour des finalités très diverses. Il ne sagit pas seulement dobtenir les données des clients, des fournisseurs et des travailleurs mais des usages divers que fournissent les technologies de linformation. Dans le traitement des données, le modèle traditionnel propre des rapports de consommation ou des rapports professionnels a été dépassé et linformation personnelle sest enrichie et rétroagit en offrant des profils. De plus, il est susceptible de profit pour des fins propres, mais également étrangères, il permet lemploi de techniques de fidélisation et de marketing et, entre autres applications, il rend possible détablir des évaluations sur le dossier de crédit.
- Les nouvelles possibilités de traitement de linformation, le volume de linformation, et le propre fonctionnement global de léconomie convertissent les sociétés en un élément stratégique dans le système de garanties du droit à la protection des données.
- La protection du droit à la vie privée dans lactivité professionnelle a été, jusquà peu de temps, perçue comme une obligation complexe et coûteuse, uniquement justifiée dans les mandats légaux. Cependant, sont nombreuses les organisations qui ont commencé à lévaluer depuis une nouvelle perspective. Une conception des procédures de gestion basées dans un usage intensif de technologies de linformation et dans le traitement de données personnelles qui respecte le droit à la vie privée des utilisateurs ou des employés de lentreprise peut se convertir en un avantage compétitif. Les politiques de Privacy Impact Assessment, la conception des applications, -privacy by design-, la fixation de politiques dautorégulation, ou lembauche dexperts dans la protection des données, quils soient conseillers externes ou partie du staff, sont au jour daujourdhui une exigence inéluctable.
- Comment lintégration du droit à la vie privée dans lactivité de lentreprise va-t-elle évoluer dans le futur ?
- La politique de droit à la vie privée fait-elle partie de la conception stratégique des modèles de gestion dentreprise ?
- Les politiques de droit à la vie privée sont-elles efficaces et respectées ?
- Quel rôle les codes dautorégulation dentreprise devraient-ils jouer ?
- Les politiques de droit à la vie privée doivent-elles seulement être abordées dans le cadre des programmes de responsabilité sociale corporative ?
- Est-il nécessaire de disposer dun data protection officer ?
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11´30h.-12´00h.: Pause café
12´00h. - 14’00h.
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
PROTEGER LE DROIT A LA VIE PRIVEE DES MINEURS. UNE MISSION PRIORITAIRE
- Les données des mineurs intéressent beaucoup de monde : gouvernements, sociétés, fournisseurs de services dInternet ou leurs propres parents. Linformation des mineurs possède une valeur économique et commerciale élevée puisquils offrent des profils très différents :
- Le mineur est un consommateur. Nos enfants sont des clients de premier ordre sur le marché tant de produits traditionnels, comme des livres, des jouets ou des vêtements, que de produits de nouvelle génération qui partent des jeux vidéos à la téléphonie mobile, en passant par tous les produits associés à lutilisation de lordinateur personnel.
- Lautre grand environnement où le mineur se développe est la famille. Lenfant nest pas seulement une source dinformation sur sa famille mais également un objet de contrôle parental. Laccès à des images de lenvironnement scolaire servies par des caméras situées dans la salle, ou la géolocalisation sont une bonne démonstration de cas qui, sans une proportionnalité appropriée, peuvent mettre en danger le droit à la vie privée du mineur.
- Dans nombreux de ces espaces, le mineur agit comme internaute. Les enfants sont nés dans le monde numérique et Internet fait partie de leur environnement social. Ils apprennent à utiliser les outils bureautiques mais ne reçoivent pas une formation solide dans ce cadre comparable à celle qui est donnée dans des matières telles que la sécurité routière ou la santé et lhygiène. Tout cela les rend spécialement vulnérables aux risques présents dans le réseau.
- La protection des droits des mineurs en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles acquiert une valeur essentielle, qui le sera de plus en plus si nous voulons être préparés pour les futurs développements technologiques et pour leur impact dans le comportement des propres enfants et de ceux avec qui ils ont un bon rapport. Limportance de maintenir le droit à la vie privée des mineurs atteint leur famille, les autorités publiques, les entreprises et, évidemment, les autorités de protection des données.
- Existe-t-il une éducation suffisante dans lutilisation des technologies de linformation ?
- Devrait-il exister une formation réglée sur la protection des données dans les plans détude ?
- Quelles actions les autorités de protection des données devraient-elles entreprendre pour faire prendre conscience les professeurs, les parents et les enfants ?
- Les fournisseurs de service devraient-ils articuler des politiques plus exigeantes quant aux mineurs ?
- Comment garantir la « vérification » de lâge du mineur ?
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1400h. - 1500h.: Repas
15´00h. - 16´30h.: SÉANCE À HUIS CLOS DES AUTORITÉS DE PROTECTION DE DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE
15'00h. - 16´30h.: SÉANCES PARALLÈLES et SÉANCE ESPAGNOLE
A) Souriez, derrière la publicité il y a une caméra ! ou « Envoie-le à un ami » : le droit à la vie privée face aux nouvelles techniques publicitaires.
- Les développements technologiques modifient le cadre conventionnel de lactivité publicitaire, qui passe de plus en plus des messages adressés à un public indifférent à sadapter à leurs destinataires à travers les chaînes hautement diversifiées.
- Loption « envoie à un ami » résulte déjà presque classique. Le fournisseur de services offre des recours propres pour engendrer des envois à des personnes recommandées par un utilisateur qui considère les conditions légales à lusage exemptes de lexécution. Dautres méthodes sont liées à des techniques où un individu se profile et où son dossier est utilisé dans le but doffrir une information publicitaire personnalisée quil a définies comme « amis » dans un réseau social.
- Dans un autre cadre, la téléphonie mobile offre des possibilités de publicité personnalisée et contextualisée à travers des services de valeur ajoutée par la géolocalisation ou à travers lemploi des récepteurs bluetooth ou dinfrarouges des terminaux. Enfin, les RFID (Identifications par Radio Fréquence selon ses sigles en anglais), liées de manière appropriée à un acheteur identifié, offrent des possibilités dusage commercial et publicitaire facilement prévisibles.
- Les possibilités sont apparemment illimitées. Mais le fait que les nouveaux modèles publicitaires se basent sur linformation personnelle de leurs objectifs potentiels est quelque chose que beaucoup ont en commun. Il est despérer que les avancements futurs dans ce domaine suivent cette même voie, cest pourquoi il est également raisonnable denvisager comment établir des critères de protection du droit à la vie privée suffisants pour obtenir léquilibre entre les intérêts professionnels et les droits des citoyens à la protection de leurs données.
- À quelles nouvelles techniques publicitaires faisons-nous face ?
- Les principes en vigueur sont-ils suffisants en matière de protection de données personnelles ?
- Lautorégulation préalable des producteurs de contenus publicitaires ou dans la conception des campagnes est-elle nécessaire ?
- Quelle capacité de contrôle reste-t-il aux destinataires de la publicité ?
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B) Journalisme numérique et citoyens journalistes : défis pour le droit à la vie privée.
- La naissance de la blogosphère a révolutionné le droit de linformation. Comme une simple inscription chez un fournisseur de ce type de services, et après quelques minutes configurant la présentation prédéfinie qui est habituellement offerte, un nouveau moyen est né. Pour communiquer des informations, disposer dune capacité économique et professionnelle déterminée, ni dune structure professionnelle, nest pas nécessaire. Aujourdhui, un citoyen peut exercer sa liberté dexpression sans plus de restriction que celle dêtre lu.
- En même temps, les contenus que ce même citoyen diffuse peuvent être obtenus avec une facilité impensable dans un passé récent. Une caméra vidéo familiale offre une qualité dimage et des caractéristiques techniques qui permettent lusage immédiat des enregistrements qui sont réalisés avec elle sur le réseau. Un commentaire fait par un internaute dans lun quelconque des pays du Pacifique peut être connu et immédiatement communiqué par un utilisateur qui vit dans la Mer Méditerranée.
- Dautre part, lagilité des moyens numériques des sociétés dinformation génère un nouveau type de journalisme sur lequel sont projetées les exigences de véracité et un intérêt public de linformation mais qui souffre la pression de linstantanéité. Des informations doivent être communiquées en temps réel avec une agilité proche de celle de la télévision ou de la radio et fréquemment, lorigine de beaucoup dinformations qui peuvent avoir un intérêt journalistique ne sont pas les traditionnelles, mais qui sont insérées dans ce même monde du blogger ou du citoyen qui est témoin dun événement et le partage avec dautres dans un réseau social ou en mettant une vidéo sur une plateforme appropriée.
- Dans ce contexte, les risques liés à la rumeur, au faux bruit ou au pamphlet sont multipliés. De plus, du point de vue de la protection du droit à la vie privée, le citoyen nest plus seulement un individu passif mais également actif et protagoniste. En tant que tel, il réalise des traitements, publie linformation.
- Quels sont les principaux risques pour le droit à la vie privée liés à la blogosphère ?
- Doit-on exiger au blogger la même rigueur quà un journaliste ?
- Comment les normes sur la protection des données personnelles sur les moyens numériques doivent-elles être appliquées ?
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SÉANCE ESPAGNOLE
Les professionnels du droit à la vie privée en Espagne.
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16´30h. - 16´45h.: Pause-Café
16´45h. - 18´30h. : SÉANCES PARALLÈLES et SÉANCE ESPAGNOLE
A) Avez-vous un droit à la vie privée à votre poste de travail ?
- Le poste de travail constitue un environnement de plus en plus soumis à des contrôles. Bien que parfois ceci est dû à la garantie de la sécurité du propre poste de travail, dans des activités dangereuses, ou aux exigences de sécurité du type dentreprises, tels que des établissements bancaires ou des bijouteries, dans la majorité des cas, il répond à une décision de contrôle de lentreprise.
- Ces dernières années, lemploi de techniques de contrôle des terminaux informatiques sest consolidé. La navigation du travailleur, son e-mail, son espace dans le disque dur ou son travail dans des programmes déterminés est enregistré et soumis à inspection. Également, lemploi de la vidéosurveillance est bien connu.
- Dautre part, le télétravail et la mobilité géographique qui caractérise des postes de travail déterminés ont introduit des nouveaux facteurs qui doivent être considérés. Dans le premier des cas, la confluence de ce qui est public et privé envisage de sérieuses questions sur la capacité de contrôle de lentreprise et sur sa projection sur le groupe familial du travailleur. À la seconde, lutilisation de techniques de géolocalisation liées au terminal de téléphonie ou au véhicule de fonction ont envisagé un profond débat sur la portée et le contenu de tels contrôles.
- De plus, la technologie continue à évoluer, la biométrie, la RFID, les senseurs qui peuvent détecter létat physique ou émotionnel, commencent à être disponibles.
- Quelles doivent être les limites à limplantation de contrôles de lentreprise ?
- Les moyens actuels disponibles sont-ils disproportionnés quant aux buts poursuivis ?
- Quelle capacité de contrôle sur linformation personnelle les travailleurs possèdent-ils ?
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B) Autorités sous-nationales, sous-étatiques ou federées de protection de données et dadministrations publiques : expériences et stratégies proactives en éducation et en santé.
- Les autorités sous-nationales, sous-étatiques ou federées de protection de données sont protagonistes de premier ordre dans la promotion des principes de protection des données personnelles et de respect au droit de la vie privée. Leur proximité au citoyen et aux autorités fédérales, régionales ou autonomes leur attribue une grande capacité dinfluence dans leur environnement le plus proche.
- Laction de ces autorités est habituellement caractérisée par son caractère proactif et ont lhabitude dexercer une grande tâche dans des domaines comme la formation des responsables du secteur public et la prise de conscience. Dautre part, lexistence détats fédéraux ou presque fédéraux où les compétences ont été décentralisées dans des secteurs aussi sensibles que la santé ou léducation, permet où il existe une autorité sous-nationale, dagir dans des domaines essentiels pour la tutelle du droit de la vie privée du citoyen.
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SÉANCE ESPAGNOLE:
Dialogue avec lAgence espagnole de Protection des données. Présentation du Programme dautoévaluation sur lexécution de la LOPD dans les entreprises et les administrations
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20.00h.: Visite guidée du Musée du Prado.
22.00h.: Dîner de gala à lhôtel Westin Palace Madrid.
VENDREDI, 6 novembre
9´00h. - 10´15h.
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
PRIVACY BY DESIGN
- Fréquemment, la protection de linformation personnelle ne tient pas compte de lheure de concevoir les procédures dans une organisation ou leurs systèmes dinformation et de communication.
- Il est souvent affirmé que « la loi court après la réalité » et que les normes ne tiennent pas compte des avancements qui se produisent dans le monde réel, cest pourquoi cette réalité pourra difficilement sadapter à une réglementation qui ne régule pas tous ses aspects.
- Cependant, il pourrait être déclaré que ce qui arrive est que les produits et les équipements technologiques et les procédures qui sont employées sont conçues ou appliquées en tenant compte dautres priorités qui leur sont propres, tels que le coût, lefficacité ou la simplicité dans leur manipulation.
- La question, par conséquent, est comment obtenir que la protection de linformation personnelle passe à faire partie de la culture de lentreprise et du catalogue de questions à résoudre par les créateurs et les gérants.
- De fait, le même développement technologique qui rend possible des traitements de plus en plus étendus et intensifs de données permet également de le faire dune manière conforme aux critères de sécurité des données ou de maintenance de la certitude ou de la véracité de linformation.
- La question, par conséquent, est comment renforcer lusage de protocoles et de technologies qui contribuent depuis leur origine et la conception à garantir le droit à la vie privée.
- À quel moment de la conception dune application le droit à la vie privée doit-il être considéré ?
- Quelle méthodologie devrait être suivie ?
- Les références réglementaires existantes sont-elles suffisantes ?
- Comment les professionnels peuvent-ils être influencés ?
- La conception respectueuse avec le droit à la vie privée doit-elle être incorporée à la culture de lentreprise ?
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10´15h. - 10´45h.: Pause café
10´45h. - 12´30h.
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
VERS UNE REGULATION GLOBALE DU DROIT A LA VIE PRIVEE : PROPOSITIONS ET STRATEGIES
- La garantie du droit à la vie privée est, de plus en plus, une valeur partagée par toutes les cultures. Un système qui prétend être respectueux avec les droits des citoyens et leurs libertés et impliqué dans le développement des personnes, où la garantie du droit à la vie privée ne résulte pas essentielle, nexiste pas.
- Les différentes zones régionales de la planète ont atteint lobjectif du droit à la vie privée depuis les cultures et les approches différentes dans beaucoup de cadres mais coïncidents dans ce qui est essentiel. Lêtre humain, comme être social, a besoin dun cadre propre et réservé, il a besoin dun contrôle sur sa vie privée, et sur linformation personnelle. Ce phénomène a été dénommé intimidad, privacy, vie privée, riservatezza, informational privacy, autodétermination dinformation ou droit fondamental à la protection des données. Mais indépendamment des catégories dogmatiques, tous ces termes expriment un objectif commun.
- Cependant, la globalisation nous situe face à un défi inéluctable. Ces cultures distantes, et y compris divergentes, mais qui poursuivent un but commun, doivent trouver un point de dialogue. Dans un monde sans frontières et sans barrières temporaires le flux de linformation doit être garanti et pour que cela soit possible, il faut un minimum commun dénominateur. Il est nécessaire de trouver le point déquilibre qui permet de soccuper du droit à la vie privée et de permettre en même temps la circulation de linformation.
- Comment des normes influeraient-elles dans laction des entreprises ?
- Le privacy by design est-il possible sans des normes ?
- Lexistence de normes peut-elle influer sur les conceptions technologiques futures ?
- ¿Quelle devrait-être la force juridique de ces normes ?
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12´30h. - 12´45h.: PRESENTATION AUTORITE ORGANISATRICE CONFÉRENCE 2010
12´45h. - 1300h.: CLÔTURE